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Nouvelle mise à jour de la recommandation ANC sur la comptabilisation des engagements sociaux

22 Nov 2021 | Also Décrypte

A la suite du bouleversement survenu au cours de l’année pour la valorisation des engagements des Indemnités de Fin de carrière en norme IFRS (voir notre article IAS 19 – IDR / IFRIC : Une interprétation tardive aux impacts significatifs) venant modifier la très grande majorité des provisions constituées par les entreprises françaises comptabilisant leurs engagements selon les recommandations de la normes IAS19, et suite aux nombreux débats sur les modalités de son application, restait à connaitre la position de L’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur les conséquences d’une telle position sur les comptes établis en normes françaises.
C’est chose faite depuis le 17 novembre dernier puisque l’ANC a publié son avis venant modifier sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.

En pratique l’ANC laisse le choix aux entreprises concernées d’appliquer ou non la nouvelle méthodologie de calcul. Par cette position l’ANC confirme entre les lignes sa désapprobation de l’analyse réalisée par l’IFRIC et conserve la possibilité d’une démarche prudentielle pilier des normes comptables.

En revanche cela implique une nouvelle possibilité d’une double valorisation pour les entreprises comptabilisant en IFRS et normes françaises au même titre qu’elle existait avec la problématique de la reconnaissance des écarts actuariels par corridor.

Enfin, l’ANC confirme la position de place qui visait à qualifier cette évolution en changement de méthode comptable impliquant que l’impact du changement déterminé à l’ouverture, après effet d’impôt, est imputé en «report à nouveau » dès l’ouverture de l’exercice.

Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.

Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes…

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